1. Éditeur du site
Le site abcregulation.fr est édité par :
- Dénomination sociale : AGENCE BÉARNAISE CVC RÉGULATION
- Forme juridique : SARL
- Siège social : 7 chemin Gourreix, 64230 Lescar, France
- SIRET : 978 938 199 00012
- Code APE : 4321A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux)
- TVA intracommunautaire : FR26978938199
- Téléphone : 07 67 42 03 01
- Courriel : ABCRegulation@outlook.com
- Directeur de la publication : Mickaël HUGUES, gérant
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 millions d'euros
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site abcregulation.fr (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, mise en page) est la propriété exclusive d'AGENCE BÉARNAISE CVC RÉGULATION, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques citées (Siemens, Distech Controls, LOYTEC, Desigo, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. ABC Régulation intervient en qualité d'intégrateur indépendant et ne représente pas commercialement ces marques.
4. Liens hypertextes
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5. Données personnelles & RGPD
5.1 Données collectées
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5.2 Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, établir un devis ou assurer le suivi commercial et technique d'un projet. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.
5.3 Durée de conservation
Les données de prospects sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact. Les données liées à un contrat actif ou à une obligation comptable sont conservées 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
5.4 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez :
7 chemin Gourreix, 64230 Lescar
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Téléphone : 07 67 42 03 01
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7. Limitation de responsabilité
ABC Régulation met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par le mauvais usage de ces informations. Les contenus techniques (descriptions d'équipements, références constructeurs, normes citées) sont indicatifs et ne se substituent pas à une étude de projet réalisée par un homme de l'art.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Mise à jour
Dernière mise à jour : 21 mai 2026.